Declaration de confidentialite

1.    QUI ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel collectées par le site web et dans le cadre des activitées principales du responsable du traitement. Le responsable du traitement:  LEMAHIEU GROUP, société anonyme, avec siège social à 9000 Gent, Zuiddokweg 44, numéro d’entreprise TVA BE0405.350.825, contact interne : monsieur Tom DeKeyser (t.dekeyser@lemahieu.be)

Le responsable du traitement met tout en œuvre pour respecter au mieux votre vie privée. « LEMAHIEU GROUP » respecte le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et/ou toute législation futur ou supplémentaire applicable.



2.    QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnelles sont toutes les données à travers lesquelles une personne physique peut être identifiée ou identifiable. Cela inclut les coordonnées telles que votre nom et votre adresse électronique, ainsi que vos données d’utilisation, votre adresse IP, vos préférences, vos données financières, vos données sensibles, etc.



3.    QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?


Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées:

3.1    Données à caractère personnel que nous traitons des clients et des fournisseurs

- nom
- coordonnées;
- les contrats;
- informations de facturation;
- correspondance;
- Historique des ventes et / ou services fournis ou obtenus;
- Documents pour remplir la mission contractuelle ou une obligation légale.

3.2 Données à caractère persnnel que nous obtenons (éventuellement) de votre part lors de votre inscription à la newsletter ou remplir le formulaire sur le site web:

- nom
- prénom
- adresse email
- adresse
- société
- numéro de téléphone


4.    À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

A.    Obligation légale :

Afin de répondre aux obligations imposées au Responsable du traitement dans le cadre des obligations légales et administratives.

Afin de répondre à des obligations fiscales et comptables.

Cette liste n’est pas exhaustive et est sujette à des modifications.

B.    Nécessaire à l’exécution de son contrat :

Phase précontractuelle :
-  contacter, répondre à une demande, négocier ;
-  fournir ou demander des informations dans le cadre de la conclusion du contrat ;
-  établir des contrats ;

Phase contractuelle :
-  gestion des clients ;
-  gestion des fournisseurs ;
-  exécution de la mission contractuelle.

C.    Intérêt légitime :

Améliorer la qualité du service, former les collaborateurs et évaluer et tenir à jour des données et des statistiques portant sur les activités du Responsable du traitement au sens large.

Conserver et utiliser des documents à caractère probant dans le cadre de la responsabilité, des procédures ou des litiges et en vue de l’archivage des activités de l’entreprise.

Assurer la sécurité, à la fois en ligne et dans nos locaux.

Contacter les clients existants à des fins commerciales afin de leur proposer des services similaires.
 
D.    Intérêt général :

Afin d’être en conformité par rapport à la législation anti-blanchiment.

E.    Intérêt vital :

Contacter la personne de contact indiquée en cas d’incident.

F.    Consentement :

Pour l'envoi d'une newsletter si l'autorisation a été accordée par la personne de contact. Pour répondre à la question via le formulaire de contact en ligne.


4.2 Méthode de traitement

Vos données seront toujours traitées de manière confidentielle, non échangées, vendues, louées ou transmises à des tiers en dehors de la relation contractuelle ou d'une mission spécifique.

Les données sont toujours stockées dans l'Union Européenne, à l'exception de la liste de courrier électronique pour l'envoi de newsletters qui peut également être stockées aux États-Unis. Dans ce cas, le service utilisé répond au Privacy Shield. Afin de pouvoir offrir ses services, le contrôleur de données peut être assisté par un nombre sélectif de processeurs. S'ils ont accès à vos données à caractère personnel, les garanties nécessaires sont obtenues avec eux conformément au RGPD.

En de rares occasions, le responsable du traitement peut être forcée de transmettre vos données à caractère personnel par une ordonnance du tribunal ou par une disposition obligatoire dans la loi. Le responsable du traitement fera tout le possible de vous prévenir en avant, sauf si la loi ou la disposition nous empêche.

Les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du triatement pendant une période nécessaire au regard des finalités du traitement. Une fois cette période écoulée, vos données seront supprimées ou anonymisées.



5.    MESURES DE SÉCURITÉ

Lemahieu Group a mis en place des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification malencontreuse de données à caractère personnel collectées à des tiers et afin d’éviter tout autre traitement non autorisé de ces données.

Lemahieu Group ne peut en aucun cas être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite de la plateforme par les utilisateurs ou de vos données à caractère personnel par un tiers.



6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit d'accéder à tout moment et gratuitement à vos données à caractère personnel ainsi qu'à l'utilisation que “LEMAHIEU GROUP” fait de vos données à caractère personnel.

6.1 Droit de rectification, de suppression et de restriction

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à “LEMAHIEU GROUP”. En outre, vous avez toujours le droit de demander à “LEMAHIEU GROUP” de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services peuvent ne pas être disponibles.

Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

6.2 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct; dans ce cas, vous ne devez même pas motiver la raison.

6.3 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnelles que vous avez fournies à “LEMAHIEU GROUP” sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d'autres personnes responsables.

6.4 Droit de rétractation du consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

6.5 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à “LEMAHIEU GROUP” à cet effet, soit par courrier électronique à t.dekeyser@lemahieu.be par courrier postal à 9000 Gent, Zuiddokweg 44, à condition de joindre une copie de la face de votre carte d'identité, afin que vous puissiez être suffisamment identifié.

6.6 Décisions et profilage automatiques

Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend pas le profilage et ne fait pas non plus l'objet de décisions automatisées de la part de “LEMAHIEU GROUP”.

6.7 Droit de recours

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Belge pour la protection de la vie privée : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

Ceci est sans préjudice de toute disposition devant un tribunal civil.



7.    MODIFICATIONS

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, il en informera les utilisateurs sur cette page. Nous vous recommandons par conséquent de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La date de la dernière modification se trouve en bas de la page.

Si un utilisateur s’oppose à une modification de la politique, il est tenu de ne plus utiliser la plateforme. Il peut enjoindre au responsable du traitement de supprimer les données à caractère personnel. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s’applique à toutes les données à caractère personnel que le responsable du traitement a stockées au sujet des utilisateurs.



Dernière mise à jour : 28/01/2021